ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Bastien Monty Mylovelyrods
3 Avenue Jean Mermoz A15 31700 Cornebarrieu
N°SIRET: 884611096
Editeur du site www.mylovelyrods.com
Hébergeur : OVH
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 2020A01505 ci-après dénommé Monty Bastien et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de mylovelyrods, dénommé ci-après « l’acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Bastien Monty, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Bastien Monty se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Mylovelyrods. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de Mylovelyrods jusqu’au complet encaissement du prix par Mylovelyrods
Si l’acheteur désire acquérir un produit dans le but de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Mylovelyrods ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu’il n’était pas possible d’anticiper.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de Mylovelyrods sont indiqués en euros, la T.V.A n’etant pas applicable selon l’article 293B du CGI. Mylovelyrods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront
appliquée :
– Pas d’escompte pour tout paiement anticipé ;
– Prix de gros : nous consulter : mylovelyrods@yahoo.com
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Mylovelyrods communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l’acheteur pouvant modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. Mylovelyrods ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiement peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, Mylovelyrods se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Mylovelyrods n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de Mylovelyrods sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l’acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu’il a effectivement versé.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d’articles, du poids et du montant total de la commande.
Mylovelyrods fait livrer vos commandes dans toute la France (hors DOM TOM)
En raison des coûts d’acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre
contact par email avec Mylovelyrods pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.
Dans le cadre d’une expédition en France métropolitaine, les frais de port sont de 8€ via colissimo.
Votre commande vous sera expédiée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Nous faisons tout notre possible pour raccourcir au maximum ce délai.
Les délais de livraison des différents transporteurs sont :
- Mondial Relay : livraison sous 2 à 4 jours ouvrés
- Colissimo : livraison sous 48h
Mylovelyrods ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir Mylovelyrods via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l’adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser les somme versées.
Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Mylovelyrods pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de Mylovelyrods par email. L’acheteur devra renvoyer la marchandise par ses propres moyens.
Un email sera envoyé à l’acheteur pour l’informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L’acheteur recevra son remboursement par chèque, virement bancaire ou remboursement par carte bancaire. Le prix de l’article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). Mylovelyrods remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.
Important : les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l’article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n’est pas applicable,
notamment :
« 1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4º De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur;
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
6º De service de paris ou de loteries autorisés ».
L’acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.
Conditions générales de ventes de la société Bastien Monty Mylovelyrods
Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L’article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.
Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs ou de menaces à l’endroit des personnels de Mylovelyrods, Mylovelyrods se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par Mylovelyrods bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mylovelyrods qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante :
Bastien Monty Mylovelyrods
15 ter V20 rue Victor Hugo
31700 CORNEBARRIEU
FRANCE
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Mylovelyrods, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Mylovelyrods dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel, Mylovelyrods n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Mylovelyrods décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Mylovelyrods s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Mylovelyrods du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Mylovelyrods ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de Mylovelyrods sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de Mylovelyrods.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale, sauf lorsque celà est explicitement formulé.
Mylovelyrods autorise ainsi les sites et médias non marchands, associatifs, participatifs, etc, à utiliser des médias disponibles sur son site www.mylovelyrods.com pourvu que cela ne soit pas dans un but marchand, et que les sources d’origine : www.mylovelyrods.com soient expressement citées.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Mylovelyrods.
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mylovelyrods. De plus, Mylovelyrods s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Mylovelyrods
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
RODHOUSE SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Mylovelyrods seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de Mylovelyrods. Mylovelyrods n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par l’acheteur à l’occasion d’une connexion sur les dits sites.
ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONS:
En cas de réclamation, n’hésitez pas m’écrire ici:
https://mylovelyrods.com/index.php/demande-devis-contact-canne-a-peche-artisanale/
les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige.
Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Coordonnées du service de médiation AFEPAME:
https://mediateur-consommation-afepame.fr
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d’un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L’arbitrage sera établi comme suit :
– La partie désirant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie
par lettre recommandée en lui indiquant l’objet du litige ;
– Chaque partie devra, dans le mois, désigner l’arbitre qu’elle a choisi et en
aviser l’autre par lettre recommandée ;
– Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l’autre
pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se
trouve le siège social de X en vue de la désignation de cet arbitre ;
– En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute
d’accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente
par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le
siège social de X ;
– La sentence d’arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est
attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Mylovelyrods seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Mylovelyrods tient à préciser que la satisfaction de sa clientèle fait partie de ses engagements et que les solutions amiables seront toujours privilégiées dans la mesure du possible, dès le premier contact de l’acheteur.