{"id":140,"date":"2021-01-20T19:19:39","date_gmt":"2021-01-20T18:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/mylovelyrods.com\/?page_id=140"},"modified":"2023-06-10T12:15:19","modified_gmt":"2023-06-10T10:15:19","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mylovelyrods.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1 : PARTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent entre :<\/p>\n\n\n\n

Bastien Monty Mylovelyrods<\/p>\n\n\n\n

3 Avenue Jean Mermoz A15 31700 Cornebarrieu<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0SIRET: 884611096<\/p>\n\n\n\n

Editeur du site www.mylovelyrods.com<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n\n\n\n

Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 2020A01505 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Monty Bastien et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de mylovelyrods, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab l’acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site ou sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance, de la commande au paiement et \u00e0 la livraison. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

L’acquisition d’un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9es par Bastien Monty, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Bastien Monty se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site de Mylovelyrods. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alin\u00e9a n’est pas valable dans le cadre d’op\u00e9ration de promotion de prix et de r\u00e9duction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arr\u00eat\u00e9 77-105\/P du 2 septembre 1977 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix \u00e0 l’\u00e9gard du consommateur, modifi\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Mylovelyrods jusqu’au complet encaissement du prix par Mylovelyrods<\/p>\n\n\n\n

Si l’acheteur d\u00e9sire acqu\u00e9rir un produit dans le but de r\u00e9aliser un coordonn\u00e9 ou une compatibilit\u00e9 avec un produit d\u00e9j\u00e0 en sa possession, ce besoin devra \u00eatre clairement explicit\u00e9 car Mylovelyrods ne pourra \u00eatre tenu de difficult\u00e9s de compatibilit\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas possible d’anticiper.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des produits de Mylovelyrods sont indiqu\u00e9s en euros, la T.V.A n’etant pas applicable selon l’article 293B du CGI. Mylovelyrods se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de vente \u00e0 des professionnel, les conditions suivantes seront<\/p>\n\n\n\n

appliqu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Pas d’escompte pour tout paiement anticip\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Prix de gros : nous consulter : mylovelyrods@yahoo.com<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande effectu\u00e9e sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

demand\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2013 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des<\/p>\n\n\n\n

produits choisis ; valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Mylovelyrods communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e, l’acheteur pouvant modifier sa commande jusqu’\u00e0 la date d’envoi des articles, de m\u00eame que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. Mylovelyrods ne peut \u00eatre tenu pour responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. Dans ce contexte, les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiement peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire ou par virement bancaire. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, dans l’hypoth\u00e8se de retard de paiement du prix, Mylovelyrods se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s sur la base du taux l\u00e9gal en vigueur et applicable \u00e0 compter du jour de la sommation de payer.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site internet et livr\u00e9e hors de France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Mylovelyrods n’est pas tenu de v\u00e9rifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, il est conseill\u00e9 \u00e0 l’acheteur de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits et prix de Mylovelyrods sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors p\u00e9riodes de promotion de prix et de r\u00e9duction de prix).<\/p>\n\n\n\n

Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, l’acheteur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s r\u00e9ception des informations. La commande sera automatiquement annul\u00e9e et, si le compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9, l’acheteur sera imm\u00e9diatement rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de ce qu’il a effectivement vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande, avec une facture d\u00e9taill\u00e9e. Cette adresse d\u00e9termine le montant des frais de port, qui sont fonction \u00e9galement du mode de transport, du nombre d’articles, du poids et du montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Mylovelyrods fait livrer vos commandes dans toute la France (hors DOM TOM)<\/p>\n\n\n\n

En raison des co\u00fbts d’acheminement plus \u00e9lev\u00e9s dans certains pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, la livraison de commandes peut \u00eatre soumise \u00e0 un suppl\u00e9ment de  facturation. Si l\u2019utilisateur r\u00e9side en dehors des zones de livraisons pr\u00e9cis\u00e9es ci dessus et souhaite obtenir une livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019acheteur peut prendre<\/p>\n\n\n\n

contact par email avec Mylovelyrods pour obtenir les modalit\u00e9s et co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d’une exp\u00e9dition en France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont de 8\u20ac via colissimo.<\/p>\n\n\n\n

Votre commande vous sera exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Nous faisons tout notre possible pour raccourcir au maximum ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison des diff\u00e9rents transporteurs sont :<\/p>\n\n\n\n